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📜 Conditions Générales d'Utilisation — Voyageurs

Clients / voyageurs

⚠️ PROJET DE DOCUMENT (template) — non contraignant en l'état. Version bilingue thaï/anglais et validation par un cabinet d'avocats thaïlandais requises avant mise en production.

1. Rôle de la plateforme — intermédiaire

Palmalia est une plateforme de mise en relation. Le contrat de prestation de services est conclu directement entre le Voyageur et le Prestataire. Palmalia n'est ni l'organisateur, ni l'exécutant des services réservés.

Palmalia encaisse le paiement au nom et pour le compte du Prestataire via un prestataire de services de paiement licencié par la Bank of Thailand. Le paiement au PSP libère le Voyageur de son obligation de paiement envers le Prestataire.

2. Réservation et formation du contrat

La réservation est formée à la confirmation affichée et envoyée au Voyageur. Les prix sont affichés toutes taxes comprises, en bahts thaïlandais (THB).

Le Voyageur garantit l'exactitude des informations fournies (identité, adresse de la villa, nombre de participants, état de santé compatible avec l'activité).

3. Annulation et remboursement

La politique d'annulation et de remboursement fait partie intégrante des présentes CGU (voir document « Politique d'annulation & remboursement »).

Conformément au droit thaïlandais de la vente à distance, lorsque celui-ci s'applique, le Voyageur bénéficie d'un droit de rétractation de 7 jours et de tout remboursement dû sous 15 jours.

4. Badge « Vérifié » — portée exacte

Le badge « Vérifié » signifie que le Prestataire a fourni à Palmalia les documents suivants, dont l'authenticité apparente a été contrôlée : pièce d'identité, enregistrement d'activité, licences professionnelles applicables (ex. licence touristique DOT, licence du Marine Department, licence d'établissement de santé DHSS, assurance obligatoire).

Le badge ne constitue ni une garantie de qualité d'exécution, ni une certification officielle, ni une garantie de validité permanente des documents contrôlés.

5. Responsabilité

Les services sont exécutés sous la responsabilité exclusive du Prestataire, qui déclare détenir les licences et assurances requises par le droit thaïlandais.

La responsabilité de Palmalia au titre de son service d'intermédiation est plafonnée au montant de la réservation concernée. Sont exclus les dommages indirects.

Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité de Palmalia en cas de fraude ou de faute lourde (art. 373 du Code civil et commercial thaïlandais), ni ne restreint les droits impératifs du consommateur.

Certaines activités (mer, scooter, excursions) comportent des risques inhérents. Le Voyageur est invité à souscrire une assurance voyage et doit respecter les consignes de sécurité du Prestataire.

6. Réclamations et litiges

Palmalia met à disposition un mécanisme de réclamation (in-app et par e-mail) et répond sous 15 jours, conformément au Décret royal sur les services de plateformes numériques B.E. 2565.

Les présentes sont régies par le droit thaïlandais. Tout litige relève des tribunaux thaïlandais compétents, sans préjudice des droits du consommateur.

7. Modification des CGU

Toute modification des présentes est notifiée aux utilisateurs avec un préavis minimum de 15 jours avant son entrée en vigueur.

Dernière mise à jour : juillet 2026 · Version bilingue TH/EN à établir · Droit applicable : Thaïlande.